Les référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) est un référentiel comptable proposant un corps de normes IAS / IFRS et d’interprétations visant à améliorer la comparabilité et la transparence des états financiers des sociétés de toute nationalité.
En vertu du règlement CE n° 1606/2002, le référentiel IAS/IFRS adopté par la Commission européenne est d'application obligatoire dans les comptes consolidés des sociétés cotées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Depuis, de nombreux pays ont suivi et une forte pression politique incite à la convergence entre les normes américaines et IFRS.
Les contrats de concession de services sont des accords par lesquels un Gouvernement ou un autre organisme publique octroie et délègue à des opérateurs privés la fonction de rendre des services au public tels que la distribution d’eau, d’énergie, la collecte et le traitement de déchets, le transport de personnes. Le Groupe gère de nombreux contrats de concession avec ses clients municipaux au travers desquels il exploite pour une durée déterminée des actifs avec gestion de l’ensemble des réseaux. A ce titre, il perçoit directement des recettes auprès de consommateurs ou de l’autorité concédante et effectue les investissements nécessaires à la délivrance du service. A la fin de la concession, l’ensemble des installations revient à la collectivité concédante. En IFRS, l’interprétation IFRIC 12 impose de ne pas comptabiliser ces infrastructures en actifs corporels mais en créances financières lorsque Veolia a un droit inconditionnel à percevoir de la trésorerie et se trouve immune au risque de demande et un actif incorporel lorsque Veolia possède un doit à facturer et supporte au contraire le risque de demande.
En dehors des contrats de concession évoqués ci-dessus, le Groupe gère de nombreux contrats avec ses clients municipaux et industriels au travers desquels il exploite des actifs qu’il restitue en fin de contrat. Dans certains cas, VE est amené à financer certains de ces actifs pour le compte de ses clients en échange d’un paiement ou d’une série de paiements futurs. Si, sur le plan juridique, ces contrats ne sont pas des contrats de location, en substance Veolia confer au preneur un droit d’utilisation d’un actif spécifique. Veolia applique alors IFRIC 4 et IAS 17 et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif est transférée au client, un actif financier correspondant à la valeur des paiements futurs est comptabilisé.
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